Conditions générales de Ventes
TP MESUREUR
Article 1 – Présentation de l’entreprise
La société TP MESUREUR, spécialisée dans les travaux de terrassement et la vente de matériaux, exerce une activité de commercialisation de matériaux exclusivement en magasin.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de matériaux réalisées par TP MESUREUR auprès de ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de matériaux effectuées en magasin par TP MESUREUR.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles en magasin au jour de l’achat.
TP MESUREUR s’efforce de fournir une description fidèle des matériaux (nature, caractéristiques, usage). Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de la nature des matériaux.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
TP MESUREUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la vente.
Les frais éventuels de livraison, de manutention ou de transport font l’objet d’une facturation spécifique.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont réalisées directement en magasin.
Toute commande devient ferme et définitive après validation par TP MESUREUR et, le cas échéant, versement d’un acompte.
TP MESUREUR se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de défaut de paiement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en magasin, par les moyens de paiement acceptés par TP MESUREUR (espèces, chèque, virement).
Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande ou à la livraison des produits.
Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques peuvent être accordées et mentionnées sur le devis ou la facture.
Article 7 – Retard ou défaut de paiement (clients professionnels)
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
TP MESUREUR se réserve le droit de suspendre toute commande en cours en cas de non-paiement.
Article 8 – Livraison et enlèvement des produits
Les produits peuvent être enlevés directement en magasin ou livrés selon les modalités convenues avec le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation, sauf accord contraire.
Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au client ou au transporteur.
Article 9 – Réclamations, retours et échanges
Les produits doivent être vérifiés par le client au moment de la livraison ou de l’enlèvement.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la réception des produits.
Sauf accord contraire, les matériaux ne sont ni repris ni échangés, notamment lorsqu’ils ont été utilisés, transformés ou commandés spécifiquement pour le client.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
Toute mise en œuvre d’une garantie doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de TP MESUREUR.
Article 11 – Responsabilité
TP MESUREUR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des matériaux vendus.
La responsabilité de TP MESUREUR est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des ventes sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 13 – Force majeure
TP MESUREUR ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
